DOCUMENTS ET CONTROLES MARCHANDISES OBLIGATOIRES pour le transport
AFRIQUE DE L’OUEST
| DOCUMENTS | CONTRÔLES MARCHANDISES | BESC/WAIVER/BIETC/BSC | |
| DJIBOUTI | Liste de colisage/facture commercial originale détaillées & HS Codes; frais de transport à détailler sur facture | neant | néant |
| BURUNDI | Liste de colisage /facture commerciale & HS Codes et déclaration origine sur facture si inf à 6000€ de valeur | SGS | BESC |
| RWANDA | Liste de colisage/facture commercial en anglais détaillées & HS Codes et décalration d’origine sur facturesi inf à 6000€ de valeur . | neant | néant |
| BENIN | Liste de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes frais de transport à détailler sur les factures ORIGINE de la MARCHANDISE à indiquer sur la facture commericale | BENIN CONTROL à destination depuis le 01/04/17 | 1 BESC PAR DESTINATAIRE. Factures commerciales avec origine par pays /Factures de Fret /EX A adresse mail et téléphone shipper /consignee/notify Type Conteneur N° Voyage Navire |
| BURKINA | Liste de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes frais de transport à détailler sur les factures | 4573 € FOB – COTECNA – CONTRÔLE EN GENERAL A DESTINATION | 1 BSC PAR B/L Factures commerciales/Factures de Fret/EX A |
| CAMEROUN | Liste de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes frais de transport à détailler sur les factures Certificat d’origine ou EUR1 pour bénéficier accords APE COPIE DE LA DECLARATION D IMPORTATION ou Nr PR et Nr CONTRIBUABLE (sauf si valeur FOB <762 €) | 3 049 € FOB – SGS – ATTESTATION DE CONFORMITE selon liste PECAE. ATTENTION produits dont la nomenclature douane appartient au chapitre 33 (Huiles essentielles et dérivées) concernés par la certification. | 1 BSC PAR B/L Nr PR et Nr Contribuable de la DI Factures commerciales/Factures de Fret |
| CONGO | Liste de Colisage / Facture Commerciale Originale avec HS Codes frais de transport à détailler sur les factures Certificat d’origine / Facture Commerciale avec HS Codes numéro de Dossier de Transport (TI) auprès du GUOT Congo PRECISER NOMBRE DE CARTONS SUR PALETTES, FARDEAUX, CAISSES ORIGINE MARCHANDISES OBLIGATOIRES SUR LA FACTURE ET DENOMINATION CLAIRE DES PRODUITS. POUR LES VENTE CFR : DISTINGUER LE FOB DU FRET | 1524 € FOB – COTECNA contrôle documentaire sauf medicaments, prod alimentaires | 1 BSC PAR B/L Factures commerciales/Factures de Fret/TI |
| COTE D’IVOIRE | Liste de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes frais de transport à détailler sur la facture NOMBRE ET TYPE DE COLIS OBLIGATOIRE POUR LES PALETTES ET FARDEAUX – Palettes NIMP ou plastiques | 2287 € FOB -WEBB FONTAINE (à destination) A compter du 16/04 date départ marchandises :CERTIFICAT DE CONFORMITE ( échantillons commerciaux exempts) à obtenir auprès des organismes suivants SGS COTECNA INTERTEK ou BIVAC | 1 BSC PAR FOURNISSEUR ET DESTINATAIRE A FINALISER PAR L EMETTEUR DES RECEPTION DE TOUS LES DOCUMENTS (FDI, FACTURES COMMERCIALES, TITRE DE DOUANE, FACTURE FRET, CERTIFICAT ASSURANCE OBLIGATOIRE); |
| GABON | Liste de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes Facture commerciale originale signée et tamponnée frais de transport à détailler sur les factures Certificat d origine obligatoire | Certificat Conformité PROGEC au-delà de 3000€ valeur FOB .ATTESTATION DE CONFORMITE selon liste (échantillons commerciaux exempts) . ATTENTION produits dont la nomenclature douane appartient au chapitre 33 (Huiles essentielles et dérivées) concernés par la certification | 1 BSC PAR B/L Factures commerciales/Factures de Fret/ EX A |
| GUINÉE CONAKRY | Liste de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes frais de transport à détailler sur la facture FACTURE COMMERCIALE ORIGINALE ET EX1 OBLIGATOIRES A DESTINATION A PARTIR DU 01/05/17 | 1 BESC PAR B/L Factures commerciales/factures de fret/exa |
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| MALI | Liste de Colisage / Facture Commerciale frais de transport à détailler sur la facture NIF | VERITAS 1573 EUROS FOB | 1 BESC PAR B/L Factures commerciales / factures de fret/exa |
| MAURITANIE | Liste de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes Frais de transport à détailler sur la facture | ||
| NIGER | Liste de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes frais de transport à détailler sur la facture | 1 BSC PAR B/L SI DEMANDE Facture commerciale/exa/facture de fret |
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| RCA | Liste de Colisage / Facture Commerciale (frais détaillés) avec HS Codes DIC obligatoire Assurance Locale obligatoire OBTENIR AVANT EMBARQUEMENT ENGAGEMENT DU RECEPTIONNAIRE POUR LE REGLEMENT DES D&T OU DE L’EXONERATION | 762 € FOB – BUREAU VERITAS | 1 BSC PAR B/L Factures commerciales avec origine par pays/facturesde fret/exa |
| SENEGAL | Liste de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes frais de transport à détailler sur la facture NBRE DE COLIS SUR PALETTE OBLIGATOIRES | 4574 € FOB – COTECNA – PAS DE SEUIL POUR FCL | 1 BESC PAR B/L SI DEMANDE Factures commerciales avec origine par pays/exa/facture de fret |
| TCHAD | Liste de Colisage / Facture Commerciale (frais détaillés) avec HS Codes | 3049 € FOB – BUREAU VERITAS | 1 BESC PAR B/L Factures commerciales / factures de fret adresse mail et téléphone importateur et exportateur |
| TOGO | Liste de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes frais de transport à détailler sur la facture ORIGINE (Pays) de la MARCHANDISE à préciser sur la facture commericale | 2287 € FOB CONTRÔLE COTECNA | 1 BSC PAR DESTINATAIRE. Factures commerciales avec origine par pays/facture de fret/exa |