Pays soumis aux contrôles avant embarquement

DOCUMENTS ET CONTROLES MARCHANDISES OBLIGATOIRES pour le transport

AFRIQUE DE L’OUEST

 

 DOCUMENTS CONTRÔLES MARCHANDISES BESC/WAIVER/BIETC/BSC
DJIBOUTIListe de colisage/facture commercial originale détaillées & HS Codes; frais de transport à détailler sur factureneantnéant
BURUNDIListe de colisage /facture commerciale & HS Codes et déclaration origine sur facture si inf à 6000€ de valeurSGSBESC
RWANDAListe de colisage/facture commercial en anglais détaillées & HS Codes et décalration d’origine sur facturesi inf à 6000€ de valeur .neantnéant
BENINListe de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes frais de transport à détailler sur les factures ORIGINE de la MARCHANDISE à indiquer sur la facture commericaleBENIN CONTROL à destination depuis le 01/04/171 BESC PAR DESTINATAIRE.
Factures commerciales avec origine par pays /Factures de Fret /EX A
adresse mail et téléphone shipper /consignee/notify
Type Conteneur N° Voyage Navire
BURKINAListe de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes frais de transport à détailler sur les factures4573 € FOB – COTECNA – CONTRÔLE EN GENERAL A DESTINATION1 BSC PAR B/L
Factures commerciales/Factures de Fret/EX A
CAMEROUNListe de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes frais de transport à détailler sur les factures Certificat d’origine ou EUR1 pour bénéficier accords APE COPIE DE LA DECLARATION D IMPORTATION ou Nr PR et Nr CONTRIBUABLE (sauf si valeur FOB <762 €)3 049 € FOB – SGS – ATTESTATION DE CONFORMITE selon liste PECAE. ATTENTION produits dont la nomenclature douane appartient au chapitre 33 (Huiles essentielles et dérivées) concernés par la certification.1 BSC PAR B/L Nr PR et Nr Contribuable de la DI
Factures commerciales/Factures de Fret
CONGOListe de Colisage / Facture Commerciale Originale avec HS Codes frais de transport à détailler sur les factures Certificat d’origine / Facture Commerciale avec HS Codes numéro de Dossier de Transport (TI) auprès du GUOT Congo PRECISER NOMBRE DE CARTONS SUR PALETTES, FARDEAUX, CAISSES ORIGINE MARCHANDISES OBLIGATOIRES SUR LA FACTURE ET DENOMINATION CLAIRE DES PRODUITS. POUR LES VENTE CFR : DISTINGUER LE FOB DU FRET1524 € FOB – COTECNA contrôle documentaire sauf medicaments, prod alimentaires1 BSC PAR B/L
Factures commerciales/Factures de Fret/TI
COTE D’IVOIREListe de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes frais de transport à détailler sur la facture NOMBRE ET TYPE DE COLIS OBLIGATOIRE POUR LES PALETTES ET FARDEAUX – Palettes NIMP ou plastiques2287 € FOB -WEBB FONTAINE (à destination) A compter du 16/04 date départ marchandises :CERTIFICAT DE CONFORMITE ( échantillons commerciaux exempts) à obtenir auprès des organismes suivants SGS COTECNA INTERTEK ou BIVAC1 BSC PAR FOURNISSEUR ET DESTINATAIRE
A FINALISER PAR L EMETTEUR DES RECEPTION DE TOUS LES DOCUMENTS
(FDI, FACTURES COMMERCIALES, TITRE DE DOUANE, FACTURE FRET, CERTIFICAT ASSURANCE OBLIGATOIRE);
GABONListe de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes Facture commerciale originale signée et tamponnée frais de transport à détailler sur les factures Certificat d origine obligatoireCertificat Conformité PROGEC au-delà de 3000€ valeur FOB .ATTESTATION DE CONFORMITE selon liste (échantillons commerciaux exempts) . ATTENTION produits dont la nomenclature douane appartient au chapitre 33 (Huiles essentielles et dérivées) concernés par la certification1 BSC PAR B/L
Factures commerciales/Factures de Fret/ EX A
GUINÉE CONAKRYListe de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes frais de transport à détailler sur la facture FACTURE COMMERCIALE ORIGINALE ET EX1 OBLIGATOIRES A DESTINATION A PARTIR DU 01/05/171 BESC PAR B/L
Factures commerciales/factures de fret/exa
MALIListe de Colisage / Facture Commerciale frais de transport à détailler sur la facture NIFVERITAS 1573 EUROS FOB1 BESC PAR B/L
Factures commerciales / factures de fret/exa
MAURITANIEListe de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes Frais de transport à détailler sur la facture
NIGER Liste de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes frais de transport à détailler sur la facture1 BSC PAR B/L SI DEMANDE
Facture commerciale/exa/facture de fret
 
RCAListe de Colisage / Facture Commerciale (frais détaillés) avec HS Codes DIC obligatoire Assurance Locale obligatoire OBTENIR AVANT EMBARQUEMENT ENGAGEMENT DU RECEPTIONNAIRE POUR LE REGLEMENT DES D&T OU DE L’EXONERATION762 € FOB – BUREAU VERITAS1 BSC PAR B/L
Factures commerciales avec origine par pays/facturesde fret/exa
SENEGALListe de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes frais de transport à détailler sur la facture NBRE DE COLIS SUR PALETTE OBLIGATOIRES4574 € FOB – COTECNA – PAS DE SEUIL POUR FCL1 BESC PAR B/L SI DEMANDE
Factures commerciales avec origine par pays/exa/facture de fret
TCHADListe de Colisage / Facture Commerciale (frais détaillés) avec HS Codes3049 € FOB – BUREAU VERITAS1 BESC PAR B/L
Factures commerciales / factures de fret adresse mail et téléphone importateur et exportateur
TOGOListe de Colisage / Facture Commerciale avec HS Codes frais de transport à détailler sur la facture ORIGINE (Pays) de la MARCHANDISE à préciser sur la facture commericale2287 € FOB CONTRÔLE COTECNA1 BSC PAR DESTINATAIRE.
Factures commerciales avec origine par pays/facture de fret/exa